Journal officiel · Loi

Loi du 19 septembre 1940 FIXANT LES MESURES DE DEGAGEMENT DES CADRES ET LES DROITS A LA SOLDE ET A PENSION DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 septembre 1940
Publié le20 septembre 1940
PublicationJORF du 20 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571471
RéférenceLoi du 19 septembre 1940 FIXANT LES MESURES DE DEGAGEMENT DES CADRES ET LES DROITS A LA SOLDE ET A PENSION DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 20 septembre 1940Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 26 mars 1942 · application
Loi du 26 mars 1942 · application
Loi du 11 octobre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).