Journal officiel · Loi

Loi du 11 octobre 1943 FIXANT DE NOUVELLES CONDITIONS DE DEGAGEMENT DES CADRES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 octobre 1943
Publié le12 décembre 1943
PublicationJORF du 12 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000700217
RéférenceLoi du 11 octobre 1943 FIXANT DE NOUVELLES CONDITIONS DE DEGAGEMENT DES CADRES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 12 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 25 mai 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).