Journal officiel · Décret

Décret n°91-318 du 26 mars 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE NECESSAIRE A LA TENUE DU FICHIER GENERAL DES ELECTEURS INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1991
Publié le28 mars 1991
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1991
NORDOMP9100003
IdentifiantJORFTEXT000000570696
RéférenceDécret n°91-318 du 26 mars 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE NECESSAIRE A LA TENUE DU FICHIER GENERAL DES ELECTEURS INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 28 mars 1991, NOR DOMP9100003Fac-similé du JO du 28 mars 1991 →

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Fac-similé du JO du 28 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 3 textes
Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 6 (V)
DECRET99-252 · abroge
Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).