Journal officiel · Décret

Décret n°91-376 du 16 avril 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AUX CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1991
NatureDécret
Signé le16 avril 1991
Publié le20 avril 1991
PublicationJORF n°94 du 20 avril 1991
NORBUDF9100003D
IdentifiantJORFTEXT000000570699
RéférenceDécret n°91-376 du 16 avril 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AUX CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGREES, JO du 20 avril 1991, NOR BUDF9100003DFac-similé du JO du 20 avril 1991 →

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Cité par 3 textes
Décret n°91-376 du 16 avril 1991 - art. 4 (V)
ARRETE · application
Décret2005-1253 · modifie

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