Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 19 décembre 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 11 décembre 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 4 décembre 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 23 décembre 1997 ;
Vu les avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 9 décembre 1997 et du 9 février 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme (direction du tourisme) en date du 9 décembre 1997 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 11 décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 23 octobre 1997 (délibération no 9710CN-04) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 novembre 1997 ;
Vu la délibération no 971443 de la commission permanente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais en date du 22 septembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois au vu des accords recueillis : - délibération no DE-97-EA78 de la commission permanente du conseil général du Nord approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois le 7 juillet 1997 ; - délibérations de 129 communes du département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois entre le 12 mars et le 26 septembre 1997 ; - délibérations de 7 communautés de communes et d'un syndicat intercommunal situés dans le département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois entre le 21 mars et le 20 juin 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de l'Avesnois », les 129 communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité :
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Cantons d'Avesnes-sur-Helpe : 25
Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bas-Lieu, Beaurepaire-sur-Sambre, Boulogne-sur-Helpe, Cartignies, Dourlers, Etroeungt, Felleries, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Grand-Fayt, Haut-Lieu, Larouillies, Marbaix, Petit-Fayt, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Semousies, Taisnières-en-Thiérache.
Canton de Bavay : 13
Amfroipret, Audignies, Bavay, Bellignies, Bermeries, Bettrechies, Gussignies, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, La Flamengrie, Mecquignies, Obies, Taisnières-sur-Hon.
Canton de Berlaimont : 10
Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Ecuélin, Hargnies, Monceau-Saint-Waast, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Saint-Rémy-du-Nord, Sassegnies.
Canton de Hautmont : 4
Beaufort, Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Limont-Fontaine.
Canton de Landrecies : 10
Bousies, Croix-Caluyau, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Landrecies, Le Favril, Maroilles, Preux-au-Bois, Prisches, Robersart.
Cantons du Quesnoy : 28
Beaudignies, Bry, Englefontaine, Eth, Frasnoy, Ghissignies, Gommegnies, Hecq, Jenlain, Jolimetz, Le Quesnoy, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Maresches, Neuville-en-Avesnois, Orsinval, Poix-du-Nord, Potelle, Preux-au-Sart, Raucourt-au-Bois, Ruesnes, Salesches, Sepmeries, Vendegies-au-Bois, Villereau, Villers-Pol, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit.
Canton de Maubeuge-Sud : 6
Colleret, Damousies, Ferrière-la-Petite, Obrechies, Quiévelon, Wattignies-la-Victoire.
Canton de Trélon : 10
Anor, Baives, Eppe-Sauvage, Féron, Fourmies, Ohain, Trélon, Wallers-Trélon, Wignehies, Willies.
Canton de Solre-le-Château : 16
Aibes, Beaurieux, Bérelles, Bousignies-sur-Roc, Choisies, Clairfayts, Cousolre, Dimechaux, Dimont, Eccles, Hestrud, Lez-Fontaine, Liessies, Sars-Poteries, Solre-le-Château, Solrinnes.
Arrondissement de Cambrai
Canton du Cateau : 7
Bazuel, Catillon-sur-Sambre, La Groise, Mazinghien, Ors, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional de l'Avesnois, approuvée par la région Nord - Pas-de-Calais le 22 septembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, dans les sous-préfectures d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.