Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;
Vu le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des relations extérieures, modifié par le décret no 92-12 du 6 janvier 1992,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexé au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne les articles 14 et 15, modifiées comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 25/03/1998 page 4457 à 4458
=============================================
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, J.-P. Lafon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mongin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.