Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Toulon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Toulon », ajouter la mention suivante :
« Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Nice et le président de l'université de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel