Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000002397150

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Gaudemet (Yves), professeur des universités à Paris-II.

Membres :

M. Lambert (Christian), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

Me Chabre (Jean), notaire à Barcelonnette.

Article (sans numéro) JORFARTI000002001844

II. - Suppléants

Président :

M. Lanza (Albert), professeur des universités à Aix-Marseille-III.

Membres :

Mme Adda (Joëlle), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

Me Gojon (Jean-François), notaire à Saint-Julien-en-Genevoix.