Arrêté du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit des collectivités territoriales », prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000001422488

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1998, l'article du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit des collectivités territoriales », prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est modifié ainsi qu'il suit :

« I. - Titulaires

« Président : M. Lanza (Albert), professeur des universités à Aix-Marseille-III, en remplacement de M. Gaudemet (Yves), professeur des universités à Paris-II.

Article (sans numéro) JORFARTI000001711129

« II. - Suppléants

« Président : Mme Morand-Deviller (Jacqueline), professeur des universités à Paris-I, en remplacement de M. Lanza (Albert), professeur des universités à Aix-Marseille-III. »