Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit communautaire, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000001807130

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit communautaire, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Jacquet (Paul), professeur des universités à Nancy-II.

Membres :

M. Avel (Jean-Baptiste), magistrat à l'administration centrale de la justice ;

Me Taudin (Louis), notaire à Sceaux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001035269

II. - Suppléants

Président :

Mlle Idot (Laurence), professeur des universités à Paris-I.

Membres :

M. Rinuy (Lionel), magistrat à l'administration centrale de la justice ;

Me Chappuis (Jacques), notaire à Chambéry.