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Loi du 20 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 13 août 1940, CONCERNANT LE PRODUIT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DES ASSOCIATIONS SECRETES AUX COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 novembre 1940
Publié le26 novembre 1940
PublicationJORF du 26 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571282
RéférenceLoi du 20 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 13 août 1940, CONCERNANT LE PRODUIT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DES ASSOCIATIONS SECRETES AUX COLONIES, JO du 26 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · modifie
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