Journal officiel · Décret

Décret n°96-407 du 10 mai 1996 MODIFIANT LE DECRET 91331 DU 04-04-1991 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES PAR L'ETAT OU AVEC UNE SUBVENTION DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1996
Publié le16 mai 1996
PublicationJORF n°114 du 16 mai 1996
NORACVA9610076D
IdentifiantJORFTEXT000000571291
RéférenceDécret n°96-407 du 10 mai 1996 MODIFIANT LE DECRET 91331 DU 04-04-1991 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES PAR L'ETAT OU AVEC UNE SUBVENTION DE L'ETAT, JO du 16 mai 1996, NOR ACVA9610076DFac-similé du JO du 16 mai 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n°94-194 du 1 mars 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).