Article (sans numéro) JORFARTI000001809281
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 1998
NatureArrêté
Signé le5 juin 1998
Publié le7 juin 1998
PublicationJORF n°130 du 7 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP9800258A
IdentifiantJORFTEXT000000571298
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret no 67-174 du 6 mars 1967 modifié relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002199172
Corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs
Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle
5e échelon .................... 966
4e échelon .................... 916
3e échelon .................... 864
2e échelon .................... 772
1er échelon .................... 701
Article (sans numéro) JORFARTI000001036015
Inspecteur rédacteur de classe normale
8e échelon .................... 750
7e échelon .................... 681
6e échelon .................... 633
5e échelon .................... 593
4e échelon .................... 546
3e échelon .................... 508
2e échelon .................... 476
1er échelon .................... 450
Stagiaire .................... 395
Article (sans numéro) JORFARTI000001129419
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire du corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole sont abrogées à compter du 1er août 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001619162
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA3
Décret n°67-174 du 6 mars 1967 · application
Arrêté du 14 novembre 1977 · modifie
Décret n°98-444 du 5 juin 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.