Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 1998
NatureArrêté
Signé le5 juin 1998
Publié le7 juin 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOP9800258A
IdentifiantLEGITEXT000005625914
RéférenceArrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret no 67-174 du 6 mars 1967 modifié relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006473970

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

2. Corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs

3. Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

4. 5e échelon : 966

5. 4e échelon : 916

6. 3e échelon : 864

7. 2e échelon : 772

8. 1er échelon: 701

9. Inspecteur rédacteur de classe normale

10. 8e échelon : 750

11. 7e échelon : 681

12. 6e échelon : 633

13. 5e échelon : 593

14. 4e échelon : 546

15. 3e échelon : 508

16. 2e échelon : 476

17. 1er échelon: 450

18. Stagiaire : 395

Article 2 LEGIARTI000006473971

1. Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire du corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole sont abrogées à compter du 1er août 1995.

Article 3 LEGIARTI000006473969

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 1998.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005625914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.