Arrêté du 5 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 1998.

TexteArrêté du 5 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006473971

Texte parentLEGITEXT000005625914

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 1998 (version du 7 juin 1998)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire du corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole sont abrogées à compter du 1er août 1995.

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