Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 est modifiée comme suit :
Supprimer la mention : « Chef du service équipement rural du Morbihan » ;
Ajouter la mention : « Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ».
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.