Article 1 LEGIARTI000006474373
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1998
Publié le9 juillet 1998
Articles2 articles en vigueur
NORAGRA9801215A
IdentifiantLEGITEXT000005626145
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006474372
1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application
Arrêté du 15 janvier 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1998).