Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474373
Texte parentLEGITEXT000005626145
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 est modifiée comme suit : Supprimer la mention : « Chef du service équipement rural du Morbihan » ; Ajouter la mention : « Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.