Journal officiel · Décret

Décret n°97-1241 du 29 décembre 1997 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78283 DU 28-02-1978 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTE CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1997
Publié le30 décembre 1997
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1997
NORMESS9723947A
IdentifiantJORFTEXT000000571339
RéférenceDécret n°97-1241 du 29 décembre 1997 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78283 DU 28-02-1978 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTE CONVENTIONNES, JO du 30 décembre 1997, NOR MESS9723947AFac-similé du JO du 30 décembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-283 du 28 février 1978 · modifie
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