Journal officiel · Loi

Loi du 4 mai 1941 EST PROROGEE A NOUVEAU JUSQU'AU 30-09-1941 LA DUREE D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-09-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 mai 1941
Publié le9 mai 1941
PublicationJORF du 9 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571347
RéférenceLoi du 4 mai 1941 EST PROROGEE A NOUVEAU JUSQU'AU 30-09-1941 LA DUREE D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-09-1940, JO du 9 mai 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 septembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).