Journal officiel · Loi

Loi du 12 septembre 1940 PORTANT ABAISSEMENT DES LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE (PENDANT UNE PERIODE PRENANT FIN LE 01-01-1941)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 septembre 1940
Publié le18 septembre 1940
PublicationJORF du 18 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315765
RéférenceLoi du 12 septembre 1940 PORTANT ABAISSEMENT DES LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE (PENDANT UNE PERIODE PRENANT FIN LE 01-01-1941), JO du 18 septembre 1940Légifrance →

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Cité par 7 textes
Loi du 22 janvier 1941 · modifie
MODIFIE OU COMPLETE LES LOIS : DU 17-07-1940 CONCERNANT LES MAGISTRATS FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES RELEVES DE LEURS FONCTIONS, DU 13-08-1940 FIXANT LA LIMITE D'AGE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGE · modifie
Loi du 4 mai 1941 · modifie
Loi du 14 novembre 1941 · modifie
Loi du 29 mai 1942 · modifie
Loi du 5 janvier 1943 · modifie
Loi du 9 octobre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).