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Loi du 12 septembre 1941 TAXE SUR LES GEMMES AFFECTEE A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE OU DE TRAVAUX D'AMELIORATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 septembre 1941
Publié le4 octobre 1941
PublicationJORF du 4 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571364
RéférenceLoi du 12 septembre 1941 TAXE SUR LES GEMMES AFFECTEE A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE OU DE TRAVAUX D'AMELIORATION, JO du 4 octobre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-852 du 28 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).