Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-852 du 28 avril 1945 MISE EN VALEUR ET REBOISEMENT DE LA REGION DES LANDES DE GASCOGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le28 avril 1945
Publié le29 avril 1945
PublicationJORF du 29 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000886358
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 12 septembre 1941 · modifie
Loi du 4 août 1942 · modifie