Journal officiel · Décret
Décret n° 47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1947
NatureDécret
Signé le25 mars 1947
Publié le26 mars 1947
PublicationJORF du 26 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000303085
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Cité par 10 textes
Arrêté du 28 avril 1947 · application
Décret n°51-817 du 27 juin 1951 · modifie
Décret n°80-312 du 5 mai 1980 · application
DECRET90-850 · modifie
DECRET90-851 · application
DECRET90-853 · application
Aller plus loin
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