Journal officiel · Décret
Décret n°80-312 du 5 mai 1980 RELATIF A LA CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE SYLVICULTURE, VISEE AUX ART. 9 ET 11 DU DECRET 47539 DU 25-03-1947 PORTANT ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE,DES LANDES ET DE LOT-ET-GARONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1980
Publié le6 mai 1980
PublicationJORF du 6 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702987
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-539 du 25 mars 1947 · application