Journal officiel · Décret

Décret n°80-690 du 28 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 80312 DU 05-05-1980 RELATIF A LA CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE SYLVICULTEURS VISEES AUX ART. 9 ET 11 DU DECRET 47539 DU 25-03-1947 PORTANT ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE,DES LANDES ET DU LOT-ET-GARONNE:RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE POUR CHAQUE DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1980
Publié le7 septembre 1980
PublicationJORF du 7 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680644
RéférenceDécret n°80-690 du 28 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 80312 DU 05-05-1980 RELATIF A LA CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE SYLVICULTEURS VISEES AUX ART. 9 ET 11 DU DECRET 47539 DU 25-03-1947 PORTANT ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE,DES LANDES ET DU LOT-ET-GARONNE:RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE POUR CHAQUE DEPARTEMENT, JO du 7 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-312 du 5 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
du 18 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).