Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1947 INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES CORPS DEPARTEMENTAUX DES SAPEURS-POMPIERS FORESTIERS INSTITUES PAR LE DECRET DU 25 MARS 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1947
Publié le29 avril 1947
PublicationJORF du 29 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000654061
RéférenceArrêté du 28 avril 1947 INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES CORPS DEPARTEMENTAUX DES SAPEURS-POMPIERS FORESTIERS INSTITUES PAR LE DECRET DU 25 MARS 1947, JO du 29 avril 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-539 du 25 mars 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).