Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1947 Désignation d'un membre des commissions centrales et régionales instituées par l'ordonnance n° 45-852 relative a la mise en valeur de la region des landes de Gascogne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1947
Publié le14 février 1947
PublicationJORF du 14 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000652777
RéférenceArrêté du 6 janvier 1947 Désignation d'un membre des commissions centrales et régionales instituées par l'ordonnance n° 45-852 relative a la mise en valeur de la region des landes de Gascogne, JO du 14 février 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-852 du 28 avril 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).