Journal officiel · Décret

Décret n°91-603 du 27 juin 1991 MODIFIANT LE LIVRE III DU CODE DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1991

NatureDécret

Signé le27 juin 1991

Publié le28 juin 1991

PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991

NORECOT9194017D

IdentifiantJORFTEXT000000571445

RéférenceDécret n°91-603 du 27 juin 1991 MODIFIANT LE LIVRE III DU CODE DES ASSURANCES, JO du 28 juin 1991, NOR ECOT9194017DFac-similé du JO du 28 juin 1991 →

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Fac-similé du JO du 28 juin 1991 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 · application

Cité par 3 textes

Décret2005-8 · modifie

Code des assurances - art. R*310-10 (M) · spec appli

Code des assurances - art. R*331-11 (Ab) · modification

Aller plus loin

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