Article 1 LEGIARTI000006846833
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. a modifié les dispositions suivantes
1. Les dispositions de l'article R. 310-8 du code des assurances sont abrogées.
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. L'article R. 322-5 du code des assurances est abrogé.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Les articles R. 322-9 et R. 322-10 du code des assurances sont abrogés.
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1. Les articles R. 331-27 et R. 331-28 du code des assurances sont abrogés.
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1. Les articles R. 334-33 à R. 334-35 et R. 334-37 du code des assurances sont abrogés.
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. a modifié les dispositions suivantes
1. les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte en tant qu'elles modifient ou abrogent des textes qui y étaient eux-mêmes applicables.
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1991).