Texte consolidé · Décret

Décret n°91-603 du 27 juin 1991 modifiant le livre III du code des assurances

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1991
NatureDécret
Signé le27 juin 1991
Publié le28 juin 1991
Articles36 articles en vigueur
NORECOT9194017D
IdentifiantLEGITEXT000006067674
RéférenceDécret n°91-603 du 27 juin 1991 modifiant le livre III du code des assurances, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006846833

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006846843

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006846852

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006846859

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006846871

1. Les dispositions de l'article R. 310-8 du code des assurances sont abrogées.

Article 6 LEGIARTI000006846885

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006846890

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006846897

1. L'article R. 322-5 du code des assurances est abrogé.

Article 9 LEGIARTI000006846906

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006846915

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006846924

1. Les articles R. 322-9 et R. 322-10 du code des assurances sont abrogés.

Article 12 LEGIARTI000006846929

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006846938

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006846948

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006846959

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006846968

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006846982

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006846991

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006847005

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006847006

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006847010

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006847015

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006847030

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006847047

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006847061

1. Les articles R. 331-27 et R. 331-28 du code des assurances sont abrogés.

Article 26 LEGIARTI000006847073

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006847078

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006847079

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006847080

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006847091

1. Les articles R. 334-33 à R. 334-35 et R. 334-37 du code des assurances sont abrogés.

Article 31 LEGIARTI000006847099

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006847108

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006847117

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006847126

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006847137

1. les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte en tant qu'elles modifient ou abrogent des textes qui y étaient eux-mêmes applicables.

Article 36 LEGIARTI000006846823

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 3 textes
Décret2005-8 · modifie
Code des assurances - art. R*310-10 (M) · spec appli
Code des assurances - art. R*331-11 (Ab) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1991).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.