Journal officiel · Loi

Loi du 19 septembre 1940 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DES LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 septembre 1940
Publié le21 septembre 1940
PublicationJORF du 21 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571472
RéférenceLoi du 19 septembre 1940 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DES LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES COLONIES, JO du 21 septembre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).