Journal officiel · Décret

Décret n°91-779 du 8 août 1991 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1991

NatureDécret

Signé le8 août 1991

Publié le14 août 1991

PublicationJORF n°189 du 14 août 1991

NORSANP9101297D

IdentifiantJORFTEXT000000571498

RéférenceDécret n°91-779 du 8 août 1991 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES, JO du 14 août 1991, NOR SANP9101297DFac-similé du JO du 14 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 14 août 1991 →

Cité par 6 textes

Décret n°92-739 du 29 juillet 1992 - art. 5 (Ab)

DECRET97-503 · modifie

Décret2004-802 · abroge

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 1 (Ab) · abrogation

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 1 (Ab) · codification

Code de la santé publique - art. R145-8 (Ab)

Aller plus loin

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