Texte consolidé · Décret

Décret n°91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1991
NatureDécret
Signé le8 août 1991
Publié le14 août 1991
Articles1 article en vigueur
NORSANP9101297D
IdentifiantLEGITEXT000006067715
RéférenceDécret n°91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 à 68 LEGIARTI000006711133

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 6 textes
Décret n°92-739 du 29 juillet 1992 - art. 5 (Ab)
DECRET97-503 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Code de déontologie des sages-femmes. - art. 1 (Ab) · abrogation
Code de déontologie des sages-femmes. - art. 1 (Ab) · codification
Code de la santé publique - art. R145-8 (Ab)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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