Texte consolidé · Décret

Décret n°91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes

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Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 août 1991

NatureDécret

Signé le8 août 1991

Publié le14 août 1991

Articles1 article en vigueur

NORSANP9101297D

IdentifiantLEGITEXT000006067715

RéférenceDécret n°91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions

Article 1 à 68 LEGIARTI000006711133

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 69 Abrogé LEGIARTI000006711132

en vigueur le 14 août 1991, jusqu'au 8 août 2004

1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 6 textes

Décret n°92-739 du 29 juillet 1992 - art. 5 (Ab)

DECRET97-503 · modifie

Décret2004-802 · abroge

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 1 (Ab) · abrogation

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 1 (Ab) · codification

Code de la santé publique - art. R145-8 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1991).

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