Journal officiel · Loi

Loi du 15 octobre 1940 RATTACHEMENT DES SERVICES DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE A L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES A DATER DU 01-01-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 octobre 1940
Publié le30 octobre 1940
PublicationJORF du 30 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571548
RéférenceLoi du 15 octobre 1940 RATTACHEMENT DES SERVICES DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE A L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES A DATER DU 01-01-1941, JO du 30 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-368 du 10 mars 1945 · modifie
Décret n°78-335 du 10 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).