Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-368 du 10 mars 1945 CONCERNANT LE RATTACHEMENT DES SERVICES DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE A L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le10 mars 1945
Publié le11 mars 1945
PublicationJORF du 11 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000889188
RéférenceOrdonnance n°45-368 du 10 mars 1945 CONCERNANT LE RATTACHEMENT DES SERVICES DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE A L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 11 mars 1945Légifrance →

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