Journal officiel · Loi

Loi du 25 février 1942 APPLICATION DES ART. 31 A 40 DE LA LOI DU 30 JUIN 1838 SUR LES ALIENES A LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE ET LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 février 1942
Publié le27 février 1942
PublicationJORF du 27 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571606
RéférenceLoi du 25 février 1942 APPLICATION DES ART. 31 A 40 DE LA LOI DU 30 JUIN 1838 SUR LES ALIENES A LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE ET LA REUNION, JO du 27 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 juin 1838 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).