Journal officiel · Loi
Loi du 30 juin 1838 SUR LES ALIENES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1838. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juin 1838
Publié le6 juillet 1838
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000882534
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Cité par 5 textes
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