Journal officiel · Loi

Loi du 20 février 1942 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13-08-1940, RELATIVE AUX LIMITES D'AGE POUR LA RETRAITE APPLICABLES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, JUSQU'AU 31-12-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 février 1942
Publié le1er mars 1942
PublicationJORF du 1 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571607
RéférenceLoi du 20 février 1942 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13-08-1940, RELATIVE AUX LIMITES D'AGE POUR LA RETRAITE APPLICABLES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, JUSQU'AU 31-12-1942, JO du 1er mars 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).