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Loi du 24 février 1941 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 28-12-1940 FIXANT LES CREDITS APPLICABLES AUX DEPENSES DU PREMIER TRIMESTRE DE L'EXERCICE 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 février 1941
Publié le25 mars 1941
PublicationJORF du 25 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571620
RéférenceLoi du 24 février 1941 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 28-12-1940 FIXANT LES CREDITS APPLICABLES AUX DEPENSES DU PREMIER TRIMESTRE DE L'EXERCICE 1941, JO du 25 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 décembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).