Journal officiel · Loi

Loi du 8 mars 1941 VENTES AUX ENCHERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 mars 1941
Publié le29 mars 1941
PublicationJORF du 29 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571622
RéférenceLoi du 8 mars 1941 VENTES AUX ENCHERES, JO du 29 mars 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 13 août 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).