Journal officiel · Loi

Loi du 22 juillet 1941 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 18 NOVEMBRE 1940 (PROROGATION AU 31 décembre 1941 AU LIEU DU 30 JUIN 1941)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 juillet 1941
Publié le12 août 1941
PublicationJORF du 12 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571673
RéférenceLoi du 22 juillet 1941 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 18 NOVEMBRE 1940 (PROROGATION AU 31 décembre 1941 AU LIEU DU 30 JUIN 1941), JO du 12 août 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 novembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).