Journal officiel · Loi

Loi du 29 décembre 1941 REFORMANT LE REGIME DE L'INTERDICTION DE SEJOUR AUX ANTILLES ET A LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 décembre 1941
Publié le9 janvier 1942
PublicationJORF du 9 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571824
RéférenceLoi du 29 décembre 1941 REFORMANT LE REGIME DE L'INTERDICTION DE SEJOUR AUX ANTILLES ET A LA REUNION, JO du 9 janvier 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).