Article (sans numéro) JORFARTI000001618911
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 1998, Me Leclerc (Henri), président de la Ligue des droits de l'homme, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme en qualité de personne nommément désignée appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire.
Le mandat de Me Leclerc expirera en même temps que celui des autres membres de la commission nommés au titre du a de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité.
Mme Poiret (Chantal), directrice adjointe des Nations unies et des organisations internationales, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du f de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité, en qualité de représentante du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Andreani (Pascale).