Journal officiel · Décret

Décret n°92-1004 du 21 septembre 1992 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72968 DU 27-10-1972 MODIFIE TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1992
Publié le22 septembre 1992
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992
NORSPSC9201895D
IdentifiantJORFTEXT000000572035
RéférenceDécret n°92-1004 du 21 septembre 1992 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72968 DU 27-10-1972 MODIFIE TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES, JO du 22 septembre 1992, NOR SPSC9201895DFac-similé du JO du 22 septembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 6 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).