Journal officiel · Décret

Décret n°93-717 du 25 mars 1993 RELATIF AU SERVICE DU FILM DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1993
Publié le30 mars 1993
PublicationJORF du 30 mars 1993
NORINDF9304509D
IdentifiantJORFTEXT000000572049
RéférenceDécret n°93-717 du 25 mars 1993 RELATIF AU SERVICE DU FILM DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 30 mars 1993, NOR INDF9304509DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°92-56 du 17 janvier 1992 · application
Décret n°93-719 du 25 mars 1993 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 9 (Ab)
Décret2005-995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).