Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;
Vu l’avis du comité technique paritaire au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 17 février 1992,
Décrète :
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 3 du décret du 17 janvier 1992 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :
« Toutefois, le centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information constitue une direction et le service du film de recherche scientifique un service, dont l’organisation et le fonctionnement obéissent à des dispositions spécifiques définies par décret. »
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.