Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1998
Publié le24 juin 1998
PublicationJORF n°144 du 24 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9801047A
IdentifiantJORFTEXT000000572120
RéférenceArrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole, JO du 24 juin 1998, NOR AGRE9801047ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002399598

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1998, l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole est modifié ainsi qu'il suit :

« 1o b) Représentants du Syndicat national de l'enseignement chrétien CFTC (SNEC-CFTC) :

« Titulaire : Le Lay (Jean-Claude) ;

« Suppléant : Ertzbishoff (Philippe).

« Représentants de la Fédération formation et enseignement privés CFDT (FEP-CFDT) :

« Titulaire : Pradère (Louis) ;

« Suppléant : Francès (Philippe) ;

« Titulaire : Aubrun (Jean-Paul) ;

« Suppléant : Tilly (Jean-Claude). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).