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Loi du 30 juin 1941 ASSOUPLISSEMENT DU PRELEVEMENT TEMPORAIRE : MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 DE LA LOI DU 30 JANVIER 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juin 1941
Publié le1er juillet 1941
PublicationJORF du 1 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572285
RéférenceLoi du 30 juin 1941 ASSOUPLISSEMENT DU PRELEVEMENT TEMPORAIRE : MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 DE LA LOI DU 30 JANVIER 1941, JO du 1er juillet 1941Légifrance →

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Loi du 30 janvier 1941 · modifie
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