Journal officiel · Loi

Loi du 30 août 1940 REDUCTION DE STAGE POUR LES ASPIRANTS AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, D'HUISSIER ET D'AVOUE, AYANT ETE MOBILISES PENDANT AU MOINS 6 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 août 1940
Publié le1er septembre 1940
PublicationJORF du 1 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000572297
RéférenceLoi du 30 août 1940 REDUCTION DE STAGE POUR LES ASPIRANTS AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, D'HUISSIER ET D'AVOUE, AYANT ETE MOBILISES PENDANT AU MOINS 6 MOIS, JO du 1er septembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 2 juillet 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).